Tri sélectif
|
DECHETS AUTORISES |
DECHETS INTERDITS |
Les sacs transparents sont réservés à la collecte des cartonnettes, boîtes métalliques, briques alimentaires et bouteilles et flacons en plastique. |
Plastiques salis, gras ou contenant des restes, sacs, sachets et films en plastique, pots de produits laitiers (yaourt, crème fraîche…) barquettes en plastique ou en polystyrène… |
Les bulles d’apports volontaires papier sont réservées à la collecte des journaux, revues, magazines et prospectus. |
Papiers salis ou gras, films en plastique de protection, les articles d’hygiène (mouchoirs en papier, essuie-tout, couches-culottes…, les cartonnettes…. |
Les bulles d’apports volontaires réservées à la collecte des bouteilles, pots et bocaux en verre.sans bouchons ni capsules |
Verre Sali, gras ou contenant des restes, vaisselle, ampoules, pots de fleurs…. |
Législation concernant le traitement des huiles, pneus, batteries.
Pneus : Décret N°2002-1563 du 24 décembre 2002 (article 5)
Tout distributeur est tenu de reprendre gratuitement les pneumatiques usagés dans la limite des tonnages et des
types de pneumatiques qu’il a lui-même vendus l’année précédente.
Piles, batteries et accumulateurs : Décret N°99-374 du 12 mai 1999 (article 6)
Tout distributeur, détaillant ou grossiste, de piles et d’accumulateurs est tenu, que ces piles ou accumulateurs soient
ou non incorporés à des appareils, de reprendre gratuitement les piles ou accumulateurs usagés de type de ceux qu’il
commercialise qui lui sont rapportés. Il les rassemble en lots de caractéristiques identiques, de manière à en faciliter
la reprise dans les conditions prévues.
Huiles : décret du 21 novembre 1979 (article 2)
Les détenteurs doivent recueillir les huiles usagées provenant de leurs installations et les stocker dans des conditions
de séparation satisfaisante, évitant notamment les mélanges avec l’eau ou tout autre déchet non huileux.
Les détenteurs doivent disposer d’installations étanches permettant la conservation des huiles jusqu’à leur
ramassage ou leur élimination. Ces installations doivent être accessibles aux véhicules chargés d’assurer le
ramassage.
Sont considérés comme détenteurs les personnes physiques ou morales qui accumulent dans leur propre
établissement des huiles usagées en raison de leur activité professionnelle (un commerçant peut être un
détenteur à partir du moment ou son activité professionnelle est le vente d’huile).
Tous les détenteurs sont tenus de reprendre ce type de déchets dans le respect des articles ci-dessus. Il en est de même pour les huiles usagers mais le terme « détenteur » prête à confusion.
Last modified 2009-02-16 05:45 PM
