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Communauté de Communes du Haut Chemin

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Réglement des ordures ménagères

Tableau de réglement des ordures ménagères.

Le recouvrement se fera en deux fois à savoir en mars et en septembre avec situation de famille au 1er janvier pour la facture de mars et au 1er juillet pour la facture de septembre.

La facturation se fera au nombre d’habitants par foyer et pour toutes les autres catégories (ci-dessous) en équivalent habitant en fonction de la nature et de la taille de l’activité :

Les commerces 1 ou 2 habitants
Les artisans 1, 2 ou 8 habitants
Les salles polyvalentes :
de 0 à 100 m² 1 habitant
de 101 à 200 m² 2 habitants
au-delà de 200 m² 3 habitants
Les restaurants 1 ou 2 habitants
Les cafés 1 habitant
Les résidences secondaires :
de moins de 300 m² 1 habitant
de plus de 300 m² 3 habitants
Les gîtes et les chambres d’hôtes par chambre 1 habitant
En ce qui concerne les terrains de camping et les colonies de vacances une facturation particulière sera demandée au prestataire afin de répercuter intégralement le montant facturé, augmenté de 3,5 % correspondant au frais de fonctionnement de la communauté de communes.

La facturation sera plafonnée à cinq personnes par foyer (un foyer étant défini par : le chargé de famille, son conjoint et les enfants) au-delà de ce nombre le montant sera gratuit pour les personnes supplémentaires. Pour toutes les autres personnes : ascendants, co-latéraux, etc…, elles seront considérées comme un foyer supplémentaire.

Les internes qui seront au lycée seront comptés comme habitant du foyer.

Toutes les personnes qui résident au domicile plus de six mois seront comptées comme habitant d’une résidence principale.

Les communes s’engagent à nous donner l’équivalent habitant pour chaque commerce, artisan ou autres activités. Une convention sera conclue entre chaque commune et la communauté de communes qui réglementera la mise à disposition des sacs, des conteneurs, etc...

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Last modified 2009-02-16 05:48 PM expired